1. Définitions
🏢 SD Oréalpes
Désigne la société SD Oréalpes SRL, spécialisée en aménagement et conseil en jardinage potager, immatriculée sous le numéro d'entreprise BE 0123.456.789, dont le siège social est situé Rue des Jardins Vivants, 45 à 4000 Liège, Belgique.
👤 Client/Utilisateur
Toute personne physique ou morale qui accède au site web de SD Oréalpes ou fait appel à ses services professionnels.
🌐 Site Web
Le site internet accessible à l'adresse www.sdorealpes.com et tous ses sous-domaines, contenus, fonctionnalités et services associés.
🛠️ Services
L'ensemble des prestations proposées par SD Oréalpes : conseil en jardinage, aménagement de potagers, formation, fourniture de matériaux et toute autre prestation liée au jardinage potager.
2. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site web de SD Oréalpes ainsi que les conditions contractuelles applicables à toute commande de services.
🎯 Champ d'Application
Ces conditions s'appliquent à :
- La navigation sur notre site web
- L'utilisation de nos contenus et ressources
- Toute commande de services ou produits
- Les interactions avec notre équipe
- L'inscription à nos formations et newsletters
3. Acceptation des Conditions
L'utilisation du site web et/ou la commande de services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.
📝 Modalités d'Acceptation
Navigation Simple
Acceptation tacite par la consultation du site et l'utilisation de ses fonctionnalités.
Commande de Services
Acceptation expresse requise lors de la validation du devis ou de la commande.
Inscription Newsletter
Consentement explicite via la case à cocher dédiée dans le formulaire.
🔄 Modifications des Conditions
SD Oréalpes se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.
4. Description de Nos Services
SD Oréalpes propose une gamme complète de services spécialisés dans le jardinage potager adapté au climat belge :
🌱 Conseil et Expertise
- Audit de sol et diagnostic potager
- Plans d'aménagement personnalisés
- Conseil en permaculture et sol vivant
- Sélection de variétés adaptées au climat belge
- Planification saisonnière des cultures
🔨 Aménagement et Construction
- Création de potagers clés en main
- Construction de bacs surélevés
- Installation de systèmes d'irrigation
- Aménagement de serres et abris
- Création de zones de compostage
📚 Formation et Accompagnement
- Formations pratiques sur site
- Ateliers thématiques (compostage, associations...)
- Suivi saisonnier personnalisé
- Support technique et conseils
- Programmes d'accompagnement annuel
🛒 Fournitures et Matériaux
- Substrats et amendements de qualité
- Plants et semences biologiques
- Matériaux de construction (bois, fixations...)
- Outils spécialisés jardinage
- Kits complets pour débutants
5. Conditions d'Utilisation du Site
5.1 Accès au Site
L'accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. SD Oréalpes s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du site, sous réserve des opérations de maintenance et des contraintes techniques.
5.2 Utilisation Autorisée
✅ Utilisations Autorisées
- Consultation des contenus à des fins personnelles
- Partage des articles de blog via les boutons sociaux
- Impression d'articles pour usage personnel
- Demande de devis et contact commercial
- Inscription aux newsletters et formations
❌ Utilisations Interdites
- Reproduction ou copie des contenus sans autorisation
- Utilisation commerciale des informations
- Tentative d'intrusion ou de piratage
- Envoi de contenus malveillants (virus, spam...)
- Utilisation contraire aux lois belges et européennes
5.3 Compte Utilisateur
Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants
- Notifier immédiatement tout usage non autorisé
- Respecter les conditions d'utilisation
6. Commandes et Devis
6.1 Processus de Commande
Demande de Devis
Contact via formulaire ou téléphone pour définir vos besoins et programmer une visite technique si nécessaire.
Établissement du Devis
Proposition détaillée gratuite sous 5 jours ouvrables, valable 30 jours, incluant descriptif précis et planning prévisionnel.
Validation
Acceptation du devis par signature (physique ou électronique) et versement de l'acompte si requis.
Exécution
Réalisation des prestations selon le planning convenu avec points de validation réguliers.
6.2 Conditions de Validité
📅 Délais
Les devis sont valables 30 jours. Passé ce délai, une révision des prix peut être appliquée en fonction de l'évolution des coûts des matériaux.
📍 Zone d'Intervention
Nos services couvrent principalement la Wallonie et la région de Bruxelles-Capitale. Des frais de déplacement peuvent s'appliquer au-delà de 30km de Liège.
🌦️ Conditions Météorologiques
Les travaux extérieurs sont soumis aux conditions climatiques. En cas d'intempéries, les interventions peuvent être reportées sans pénalité.
7. Prix et Modalités de Paiement
7.1 Tarification
Tous nos prix sont exprimés en euros, TVA comprise (21% pour les prestations de service en Belgique). Les tarifs peuvent évoluer sans préavis, seuls les devis signés font foi.
💰 Structure Tarifaire
- Conseil et audit : Tarif horaire 65€/h
- Aménagement : Devis personnalisé selon projet
- Formations : Tarifs groupes et individuels
- Matériaux : Prix public dégressifs selon quantités
7.2 Modalités de Paiement
🏦 Virement Bancaire
Méthode privilégiée pour les montants importants. Délai de traitement : 1-2 jours ouvrables.
💳 Carte Bancaire
Paiements sécurisés via notre partenaire certifié PCI-DSS pour les petits montants et acomptes.
💵 Espèces
Acceptées jusqu'à 3000€ conformément à la législation belge anti-blanchiment.
7.3 Échéanciers
Prestations < 1000€
Paiement intégral à la fin des travaux ou à la livraison.
Prestations 1000-5000€
Acompte de 30% à la commande, solde à la fin des travaux.
Prestations > 5000€
Échéancier personnalisé : 30% à la commande, 40% à mi-parcours, 30% à la réception.
8. Exécution des Services
8.1 Délais d'Exécution
Les délais d'exécution sont communiqués à titre indicatif et dépendent de plusieurs facteurs :
🌦️ Facteurs Climatiques
Conditions météorologiques, saison de plantation, période optimale pour certains travaux (éviter gel/canicule).
📦 Approvisionnement
Disponibilité des matériaux spécialisés, délais de livraison des fournisseurs, commandes spéciales.
🔧 Complexité du Projet
Étendue des travaux, accessibilité du terrain, préparation nécessaire, autorisations éventuelles.
8.2 Obligations du Client
📋 Préparatifs Requis
- Assurer l'accessibilité au site de travaux (véhicules, outils)
- Obtenir les autorisations nécessaires (copropriété, urbanisme)
- Sécuriser ou déplacer les biens personnels dans la zone de travaux
- Fournir l'alimentation en eau et électricité si nécessaire
- Informer des réseaux enterrés (gaz, électricité, télécoms)
- Respecter les rendez-vous convenus et prévenir en cas d'empêchement
8.3 Garanties
🛠️ Garantie Travaux
2 ans sur la construction (bacs, structures)
1 an sur les plantations (hors aléas climatiques)
6 mois sur les installations techniques
🌱 Garantie Végétaux
Reprise gratuite la première saison en cas de mortalité non liée aux soins ou aux conditions climatiques exceptionnelles.
9. Responsabilités et Assurances
9.1 Responsabilité de SD Oréalpes
SD Oréalpes s'engage à réaliser ses prestations avec le plus grand soin, conformément aux règles de l'art et aux normes en vigueur.
🛡️ Assurance Responsabilité Civile
Couverture 2.500.000€ pour les dommages causés aux tiers dans le cadre de nos activités professionnelles.
🔧 Assurance Décennale
Protection des ouvrages de construction et d'aménagement pour une durée de 10 ans.
💼 Assurance Professionnelle
Couverture des erreurs et omissions dans le conseil et la conception de projets.
9.2 Limitations de Responsabilité
🌿 Végétaux et Aléas Naturels
SD Oréalpes ne peut être tenue responsable des dommages liés aux conditions climatiques exceptionnelles, maladies cryptogamiques, attaques de nuisibles ou défaut d'entretien par le client.
🏠 Préexistant
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les vices cachés ou défauts préexistants des installations, terrains ou constructions.
🌐 Site Web
Les informations du site sont fournies à titre indicatif. SD Oréalpes ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des contenus et ne saurait être responsable de leur utilisation.
10. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus du site web de SD Oréalpes (textes, images, vidéos, logos, graphismes, plans, méthodes...) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
📝 Contenus Originaux
Tous nos articles de blog, guides techniques, plans d'aménagement et méthodes sont notre propriété exclusive. Toute reproduction nécessite une autorisation écrite préalable.
📷 Éléments Visuels
Photos de réalisations, schémas techniques, logos et identité visuelle sont protégés. L'utilisation commerciale est strictement interdite.
🎓 Méthodes et Savoir-faire
Nos techniques, processus et méthodes de jardinage constituent notre savoir-faire professionnel et ne peuvent être exploités commercialement par des tiers.
Utilisation Autorisée
11. Protection des Données Personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.
🔒 Points Clés
Finalités
Vos données sont utilisées uniquement pour la fourniture de nos services et l'amélioration de votre expérience.
Droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données.
Sécurité
Mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos informations personnelles.
12. Résiliation et Annulation
12.1 Résiliation par le Client
📅 Avant Commencement
Plus de 7 jours : Annulation gratuite
Moins de 7 jours : Frais de dossier 10% du montant
Moins de 48h : Acompte conservé
🔄 En Cours d'Exécution
Possible moyennant préavis de 15 jours. Facturation des prestations réalisées et frais engagés non récupérables.
12.2 Résiliation par SD Oréalpes
SD Oréalpes peut résilier le contrat en cas de :
- Non-paiement après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours
- Non-respect des obligations contractuelles par le client
- Impossibilité technique ou légale d'exécuter les prestations
- Force majeure ou circonstances indépendantes de notre volonté
13. Résolution des Litiges
13.1 Règlement Amiable
En cas de différend, nous privilégions une résolution amiable. Contactez notre service client qui s'engage à répondre sous 48h ouvrables et à proposer une solution dans les 15 jours.
1️⃣ Contact Direct
Email : [email protected]
Téléphone : +32 4 123 45 67
2️⃣ Médiation
En cas d'échec, recours possible au médiateur de la Chambre de Commerce de Liège.
13.2 Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige persistant, les tribunaux de Liège sont seuls compétents.
14. Dispositions Générales
14.1 Force Majeure
SD Oréalpes ne saurait être tenue responsable des retards ou défaillances d'exécution dus à la force majeure ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (conditions météorologiques exceptionnelles, grèves, pandémie, etc.).
14.2 Intégralité du Contrat
Les présentes conditions, complétées par les devis signés, constituent l'intégralité des accords entre les parties et annulent tout accord antérieur.
14.3 Nullité Partielle
Si une clause des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.
📞 Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
SD Oréalpes SRL
Rue des Jardins Vivants, 45
4000 Liège, Belgique
Email : [email protected]
Téléphone : +32 4 123 45 67