1. Identité du Responsable du Traitement
SD Oréalpes SRL
Rue des Jardins Vivants, 45
4000 Liège, Belgique
Numéro d'entreprise : BE 0123.456.789
Email : [email protected]
Téléphone : +32 4 123 45 67
2. Données Personnelles Collectées
2.1 Données collectées directement
Lorsque vous utilisez notre site web ou nos services, nous pouvons collecter les données suivantes :
- Informations d'identification : nom, prénom, adresse email
- Informations de contact : numéro de téléphone, adresse postale
- Informations de projet : description de votre jardin, besoins spécifiques, préférences
- Communications : contenu de vos messages, questions et demandes
2.2 Données collectées automatiquement
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
- Données de navigation : pages visitées, durée de visite, source de trafic
- Cookies : préférences utilisateur, paramètres de session
3. Finalités du Traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
🌱 Prestations de Services
- Réalisation de devis personnalisés
- Conseil en jardinage potager
- Suivi de projets d'aménagement
- Service après-vente
📧 Communication
- Réponse à vos demandes
- Newsletter (avec votre consentement)
- Invitations à nos formations
- Informations sur nos nouveaux services
📊 Amélioration
- Analyse statistique de notre site
- Amélioration de nos services
- Développement de nouveaux contenus
- Optimisation de l'expérience utilisateur
⚖️ Obligations Légales
- Comptabilité et facturation
- Respect des obligations fiscales
- Conservation des preuves contractuelles
- Réponse aux demandes des autorités
4. Base Légale du Traitement
Nos traitements de données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :
📝 Exécution du Contrat
Pour la réalisation de nos prestations de service, le suivi des projets et la facturation.
✅ Consentement
Pour l'envoi de newsletters, communications marketing et utilisation de cookies non essentiels.
⚖️ Obligation Légale
Pour la conservation des données comptables et le respect des obligations fiscales.
🎯 Intérêt Légitime
Pour l'amélioration de nos services, l'analyse statistique et la sécurité de notre site.
5. Durée de Conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
6. Destinataires des Données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- Personnel autorisé de SD Oréalpes : accès strictement limité selon les besoins et formations RGPD obligatoires
- Sous-traitants techniques :
- Hébergement web (serveurs UE uniquement)
- Services de maintenance informatique (contractants certifiés ISO 27001)
- Outils d'analyse web (Google Analytics avec anonymisation IP)
- Tous liés par des contrats de sous-traitance RGPD (article 28)
- Partenaires commerciaux : uniquement avec votre consentement explicite et informé
- Autorités compétentes : en cas d'obligation légale, demande judiciaire ou protection des droits vitaux
🌍 Transferts hors UE
Principe général : Nous limitons le traitement de vos données personnelles au territoire de l'Union Européenne. Transferts exceptionnels : Si un transfert hors UE s'avère nécessaire (par exemple pour certains services techniques), nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place conformément à l'article 46 du RGPD (décisions d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types approuvées, ou certifications). Vous serez informé de tout transfert et des garanties mises en place.
7. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
🔍 Droit d'Accès
Obtenir confirmation que vos données sont traitées et accéder à vos données personnelles.
✏️ Droit de Rectification
Demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes.
🗑️ Droit à l'Effacement
Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
⏸️ Droit à la Limitation
Demander la limitation du traitement de vos données.
📦 Droit à la Portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré et lisible.
❌ Droit d'Opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
🚀 Comment Exercer Vos Droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
- Email : [email protected]
- Courrier : SD Oréalpes SRL - Service Protection des Données
Rue des Jardins Vivants, 45 - 4000 Liège
Délai de réponse : 1 mois maximum (prolongeable de 2 mois si nécessaire)
8. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :
🔒 Mesures Techniques
- Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
- Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Mise à jour régulière des systèmes
👥 Mesures Organisationnelles
- Formation du personnel à la protection des données
- Accès aux données sur la base du "besoin d'en connaître"
- Contrats de confidentialité avec les prestataires
- Procédures de gestion des incidents
🚨 Notification des Violations
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 72 heures.
10. Contact et Réclamations
📧 Délégué à la Protection des Données
Statut : En tant que petite entreprise, SD Oréalpes n'est pas tenue de désigner un DPO officiel selon l'article 37 du RGPD. Cependant, nous avons désigné un responsable interne pour la protection des données.
Email : [email protected]
Adresse : SD Oréalpes SRL
À l'attention du DPO
Rue des Jardins Vivants, 45
4000 Liège, Belgique
⚖️ Autorité de Contrôle
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
Autorité de Protection des Données (APD)
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be
11. Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via un avis sur notre site web.
Version actuelle : 2.1
Date d'entrée en vigueur : 17 Septembre 2025
Prochaine révision prévue : Septembre 2026